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15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
12/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2007, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"
20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie- traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
15/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court
22/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" (code 721400S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" (code 711101S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" (code 716402S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" (code 750005S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
22/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
28/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2006, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée» (code 200300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée » (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Bachelier en soins infirmiers » (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance» (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier Bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"
20/07/2005 - Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
13/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
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