- Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Document n°
29863
Date de promulgation
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38050
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Règlement des études (PROMSOC)
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