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17/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
29/05/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 5°, 3e et 7e tirets, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
03/05/2019 - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
25/02/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
16/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : YY - atelier de conversation - UE1» (code 73YY41U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
16/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : YY - atelier de conversation - UE2» (code 73YY42U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
16/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : YY - atelier de conversation - UE3» (code 73YY43U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
25/09/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional» (code 741200S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
20/08/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9e tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en automobile» (code 251000S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en assurances» (code 716402S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier assistant de direction» (code 721500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en commerce extérieur » (code 719100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D4) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en coopération internationale» (code 719300S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : biochimie» (code 913120S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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