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20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « dessinateur industriel » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
22/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré
26/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « Aide familial » délivré à l'issue de la 6e professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »
26/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7e professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »
08/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
07/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » (code 832100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien chimiste » (code 200214S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
14/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées « "Langue" en situation - UF5 » (code 73XX15U21D1), « "Langue" en situation - UF6 » (code 73XX16U21D1), « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 » (code 73XX17U21D1) et « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 » (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" (code 342100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « IT Essentials - Réseaux » (code 298320U21D1) et « IT Essentials - Hardware » (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" (code 322022S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court
23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française
28/01/2009 - Arrêté duGouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement superieur de type court
23/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
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