- Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
Document n°
37299
Date de promulgation
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1704
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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