05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné
05/11/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
28/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
28/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
28/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
22/10/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent technique de la nature et des forêts» (code 132101S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
15/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
03/10/2014 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
25/09/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons (Mr Michel COULON)
17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement secondaire ordinaire au sein du Service général de l'Inspection (Philippe Delfosse)
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