- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont

Document n° 41991

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
28798 [28/04/2004]
Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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