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01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
11/01/2008 - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
13/12/2007 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
08/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
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