- Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Document n°
32830
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15483
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
-
Est abrogé par
-
Modifie
31157
[23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Abroge
-
Textes de référence
-
Textes dépendants
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-
Est référencé par
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