Textes normatifs

22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959

10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique

08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

27/06/1930 - Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts