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01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont
01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange
06/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere
24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
07/01/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture