- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes

Ce texte normatif est abrogé.
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31456
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1619
Nature juridique
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Remarques
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Est abrogé par
40683 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes
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40683 [03/04/2014]
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