23 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Commissariat général aux Relations internationales à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
03/08/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice