- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons

Document n° 26630

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19069
Est modifié par
29206 [16/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
17164 [03/08/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
Type : Abrogation
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