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05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
08/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
18/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
27/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
23/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
31/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
15/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française (AR Yvonne Vieslet)
03/04/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
18/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
14/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
10/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes
26/08/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
05/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
23/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns
26/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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