Textes normatifs

06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

05/07/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française

05/07/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TOUZRI)

01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023

01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1

01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration

29/06/2022 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (BAROZZINI - COENEN - D'ALMEIDA - D'ERRICO - FONTAINE - KERROUANI - MAASKANT - MATTERAZZO - VAN ELEWYCK)

29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

28/06/2022 - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2022 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire

27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes

27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes

27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens

27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens

24/06/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FOGUENNE - PENNEMAN)

23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française