- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

Document n°
51315
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Date de promulgation
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36808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32433 [19/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Abroge

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Textes de référence
26827 [20/06/2002]
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
50943 [19/02/2024]
Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
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