Textes normatifs

05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection (CF)

19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

03/04/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française

27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

26/03/1981 - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

12/01/1981 - Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

20/10/1980 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

03/10/1980 - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)

09/08/1980 - Loi ordinaire de réformes institutionnelles

08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

01/08/1980 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

03/07/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, stagiaire, s'est acquitté de sa tâche (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, stagiaire (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho- médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif (CF)

23/06/1980 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné (LS/OS)