- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n° 29366

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34889 [22/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
34941 [15/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
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