Textes normatifs

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

20/04/2007 - Centre d'Education et de Formation en Alternance. Dérogation (AR Beaumont)

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

19/04/2007 - Loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle

16/04/2007 - Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques

16/04/2007 - Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement de la Communauté française : Directeur du centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Marbehan

16/04/2007 - Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation

16/04/2007 - Institut Reine Astrid de Mons. Enseignement de promotion sociale (matricule 5477000). Epreuve intégrée de la gestion « gradué géomètre-expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le « diplôme de gradué géomètre-expert immobilier ». Session organisée en 2007

12/04/2007 - Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur. Matricule 9.236.042. Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale. Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre-expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le « diplôme de gradué géomètre-expert immobilier ». Sessions organisées en 2007

10/04/2007 - Direction générale de la Culture. Nouvel appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

10/04/2007 - Secrétariat général. Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles (CGPC),

05/04/2007 - Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel (M. Vandenhoven Eric)

05/04/2007 - Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel

01/04/2007 - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat

30/03/2007 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

30/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires

30/03/2007 - Commission communautaire inter-caractère. Nomination