Textes normatifs

12/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

12/02/2008 - Personnel. Nominations

11/02/2008 - Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation

11/02/2008 - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section sciences commerciales et dans la section ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long. Sessions 2008. Instructions. Appel aux candidats

08/02/2008 - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles

08/02/2008 - Chambre de recours. Nomination (M. J.C Dresse)

08/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

08/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

08/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

06/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

05/02/2008 - Dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française. Modification

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000