02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et à ses modalités d'accès
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française désigné à titre temporaire
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
01/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
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