- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Ce texte normatif est abrogé.
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29140
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69776
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
46803 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34537 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
34541 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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