14/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
14/10/2010 - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Université de Mons. Décisions du conseil d'administration
13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
13/10/2010 - Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
12/10/2010 - Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak
12/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
11/10/2010 - Conseil d'administration de l'Université de Liège. Nomination
07/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française
05/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
04/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
04/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
30/09/2010 - Croix-Rouge de Belgique - Libéralité (M. Claude PIERRE)
30/09/2010 - Croix-Rouge de Belgique - Libéralité (Mme Marie Dehaene)
28/09/2010 - Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Nomination
28/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial
23/09/2010 - Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente. Appel à candidatures pour la constitution de la Commission consultative de la créativité et des pratiques artistiques en amateur
23/09/2010 - Collège d'autorisation et de contrôle. Projet de décision du 23 septembre 2010 (radiofréquences du Hainaut et Radio Italia)
23/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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