Textes normatifs

14/04/2009 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

14/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon »

09/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme

08/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

07/04/2009 - Conseil de la transmission de la mémoire. Membres de la société civile. Appel à candidatures

03/04/2009 - Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»

03/04/2009 - Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'Inspection. Nomination - M.Roger GODET

03/04/2009 - Directeur général adjoint - expert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Nomination (M. Laurent MONNIEZ)

03/04/2009 - Nomination d'un Directeur de Cabinet (Sylvianne Portugaels)

03/04/2009 - Désignation de fonctionnaires généraux (Marie-France LEBON, Christian NOIRET, Marc VARKAS, Lisa SALOMONOWICZ, Ludmilla AKSAJEF, Anne DECLERCQ, Yves POLOME)

03/04/2009 - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire

03/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection

03/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française

02/04/2009 - Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur. Matricule : 9.236.042. Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale. Epreuve intégrée de la section "gradué géomètre-expert immobilier" à l'issue de laquelle est délivré le "diplôme de gradué géomètre-expert immobilier". Sessions organisées en 2009,

01/04/2009 - Direction générale de la Culture. Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. Avis

31/03/2009 - Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2009-2010),

30/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

30/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

30/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

30/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés