Textes normatifs

03/03/2004 - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

03/03/2004 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

03/03/2004 - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère

03/03/2004 - Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel

03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière

03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques

03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé

02/03/2004 - Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale

02/03/2004 - Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale

02/03/2004 - Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. Sessions 2004. Appel aux candidats

02/03/2004 - Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire. Section « soins infirmiers ». Sessions 2004. Appel aux candidats

01/03/2004 - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons-Hainaut. Décisions du conseil d'administration

01/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

01/03/2004 - Arrêté royal Académie royale de Médecine de Belgique - Nominations

29/02/2004 - Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne

28/02/2004 - Croix-Rouge de Belgique. Communauté francophone. Nomination (Mr Olivier de Briey)

25/02/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisations. Décision n° 06/2004 du 25 février 2004 ("Programme Sport")

24/02/2004 - Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire [,] supérieur non universitaire de la Communauté française. Spécialité. Education physique