12/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
12/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
12/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
08/09/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
08/09/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
07/09/2016 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
07/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
07/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
07/09/2016 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
01/09/2016 - Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait (Docteur Romain COLLIN)
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
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