Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Document n°
43055
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
78230
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Précédentes versions du PDF
-