- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Document n°
43055
Date de promulgation
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78230
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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