12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée » (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique» (code 221000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Bachelier en soins infirmiers » (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique» (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance» (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier Bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
07/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
30/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
30/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
28/09/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 09/2005 du 28 septembre 2005 "BE SPORT 3"
23/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
16/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours
14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
12/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
12/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"
09/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental H.E.P.H.O.
09/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Libre du Hainaut Occidental - H.E.L.H.O.
09/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Communauté Française du Hainaut
09/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Catholique du Luxembourg Blaise Pascal
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