08/02/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification
08/02/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
07/02/2012 - Désignation des membres de la Commission CAPAES. Modification
03/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
03/02/2012 - Service général de l'audiovisuel et des multimédias. Appel à candidatures pour la constitution de la commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences
02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
02/02/2012 - Personnel - Nominations (Bodart, Raoult, Colpaint, Chabot, Haterte, Peters, Mulkay, Doms, Pirotte, Delheusy, Balon)
02/02/2012 - Collège d'autorisation et de contrôle. Projet de décision du 2 février 2012
01/02/2012 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
01/02/2012 - Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
01/02/2012 - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
01/02/2012 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
01/02/2012 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et homes d'accueil du réseau organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Complément à l'avis publié au Moniteur belge paru le 2 janvier 2012. Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé de la Communauté française
01/02/2012 - Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
31/01/2012 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) organisé par la Communauté française
30/01/2012 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
27/01/2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
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