14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
14/12/2016 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
13/12/2016 - Arrêté ministériel Armoiries de personne physique ou d'association familiale
09/12/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
08/12/2016 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement
07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques
07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P1 » (code 153104U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Préparation à la phytolicence P2» (code 153105U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle» (code 209001U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » (code 251035S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en comptabilité» (code 711101S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier assistant de direction» (code 721500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
06/12/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut
05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
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