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TEXTE NORMATIF | N°23667 |

- Décret portant assentiment de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18808 |

- Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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