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TEXTE NORMATIF | N°23173 |

- Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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