Textes normatifs

29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier

23/03/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée

11/03/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19

20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

11/02/2013 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

27/01/2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

04/12/2008 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence'(SMUR) pour être agréée

05/03/2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «Service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

12/12/2005 - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

11/07/2003 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «Service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

25/11/2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée

19/04/2001 - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée

09/02/2001 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

28/04/1999 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée

26/03/1999 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée

10/08/1998 - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée