- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

Document n° 49988

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44493 [27/04/1998]
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée
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