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TEXTE NORMATIF | N°51311 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIM)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49287 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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