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08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
12/05/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation
18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
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