5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
10/03/2016 - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon», Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon
05/06/2009 - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes
15/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon», cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon», Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice