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07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut" rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Office de Réadaptation sociale», rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Résilience», chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
30/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «La Touline», rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles
13/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
19/07/2001 - Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
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