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20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
09/06/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
20/05/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE, conclu à Bruxelles le 22 décembre 2020
11/03/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19
29/03/2018 - Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
09/12/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
26/11/2014 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien
24/09/2014 - Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne
03/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Namur - Arbor&Sens», rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Ors Espace libre», rue Léon Bernus, 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Résilience», avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon», Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Hainaut» rue des Puits l'Eau 10/3, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy
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