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07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur», rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide sociale aux Justiciables", En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", Place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut" rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Office de Réadaptation sociale», rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
07/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Résilience», chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
22/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance
30/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «La Touline», rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles
17/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
15/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
11/07/2003 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «Service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée
26/06/2003 - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
19/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, par. 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
18/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public
02/04/2003 - Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
27/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avril créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
27/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
10/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux
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