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28/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l'article 19, §1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF)
01/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public
15/11/2001 - Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1.Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5 et Annexes I, II, III et IV, 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990, 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et annexe I, 4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988
12/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télevision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
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