Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°20167 |

- Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24718 |

- Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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