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03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
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