3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/11/2023 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
13/07/2016 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice