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24/04/2025 - Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques
30/06/1982 - Décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
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