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24/04/2025 - Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre
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