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08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
16/07/1971 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
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