Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°32509 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23219 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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