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TEXTE NORMATIF | N°52661 |

- Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28362 |

- Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18808 |

- Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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